F7_RA_2022

Rapport
Financier
annuel

2022

Sommaire

Conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent rapport comprend les documents et informations suivants :

Attestation des personnes physiques responsables
du rapport financier annuel

Rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire portant sur la société

Rapport du Conseil d’Administration présenté à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

Comptes sociaux de la société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions réglementées

Attestation
des personnes
physiques
responsables du rapport
financier annuel

« J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 présentés dans le rapport financier qui suit, sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. »

La société FONCIÈRE 7 INVESTISSEMENT
Représentée par : Florence Soucémarianadin
Directrice Générale

Rapport
de Gestion
2022

Rapport du Conseil d’Administration présenté à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT

Société Anonyme au capital de 1 120 000 euros

Siège social : 55, rue Pierre Charron - 75008 Paris – RCS : 486 820 152 RCS PARIS

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet notamment de vous rendre compte des résultats de notre gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice, renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter et vendre par la Société ses propres actions, autoriser le Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues, approuver les éléments de rémunération en 2022 de la Directrice Générale et approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2023.

Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées.

Les documents et renseignements s’y rapportant prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition et à celle des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à votre capital social dans les délais impartis par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.

Nous vous rappelons que vous êtes appelés à statuer sur l’ordre du jour suivant :

À titre ordinaire

►Rapport de gestion
du Conseil d’Administration sur l’exercice clos
le 31 décembre 2022 ;

►Rapport du Conseil d’Administration sur
le gouvernement d’entreprise prévu
par l’article L.225-37
du Code de Commerce ;

►Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos
le 31 décembre 2022
et sur le rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu
par l’article L.225-37
du Code de Commerce ;

►Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
de l'article L.225-38
du Code de Commerce ;

►Approbation des comptes annuels et quitus
aux Administrateurs ;

►Affectation du résultat ;

►Approbation
des conventions
visées à l’article L.225-38
du Code de Commerce ;

►Approbation de la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée
au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022,
ce en application
de l’article L 22-10-34 I
du Code de commerce ;

►Approbation des éléments de la rémunération totale
et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022,
à Madame Florence Soucémarianadin, Directrice Générale, ce en application
de l’article L22-10-34 II
du Code de commerce ;

►Approbation de la politique de rémunération
des mandataires sociaux,
au titre de l’exercice 2023, conformément à l’article
L 22-10-8 II du Code de commerce ;

►Approbation de la politique de rémunération
de la Directrice Générale,
au titre de l’exercice 2023, conformément à
l’article L 22-10-8 II
du Code de commerce ;

►Autorisation donnée
au Conseil d’Administration à l’effet de mettre
en place un nouveau programme de rachat d’actions.

À titre extraordinaire

►Autorisation donnée
au Conseil d’Administration à l'effet de réduire
le capital social par annulation des actions
auto détenues ;

►Pouvoirs pour formalités.

Plan du rapport

Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé
(articles L.225-100-1, L.22-10-35 et L.233-6 et suivants du Code de Commerce)

1.1.

Activité

1.2.

Conseil d’Administration et Direction Générale

Comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2022

2.1.

Comptes sociaux